Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juillet 2026
- Identification du vendeur
Le site www.cavedolia.com est édité par la société SARL DOLIA CAVE, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 943 341 099, dont le siège social est situé :
DOLIA CAVE 900 rue Harguin Etcheberry 64210 BIDART – France
Email : contact@cavedolia.com
Téléphone : +33 7 82 36 04 71
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 943 341 099
- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.cavedolia.com entre la société DOLIA CAVE et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
- Vente d'alcool — interdiction aux mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le client certifie être âgé d'au moins 18 ans. DOLIA CAVE se réserve le droit de demander un justificatif d'âge, y compris au moment de la livraison, et d'annuler toute commande passée par un mineur.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description précise (appellation, millésime, volume, caractéristiques, prix TTC). Les photographies sont non contractuelles mais représentatives des produits proposés.
DOLIA CAVE travaille avec des vignerons artisans produisant en quantités limitées : certaines cuvées sont proposées en allocation, avec des quantités restreintes par client, mention faite sur la fiche produit ou dans la communication associée. En cas de changement de millésime entre la commande et l'expédition, le client en est informé et peut accepter le millésime suivant, choisir un produit équivalent ou être remboursé.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accise applicables au jour de la commande). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés avant la validation du paiement.
Certains prix ou ventes privées peuvent être réservés aux membres du Cercle Dolia, accessibles après création d'un compte client.
DOLIA CAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est ferme et définitive après réception du paiement intégral. Pour les cuvées vendues en allocation avec réservation par email, la commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de DOLIA CAVE et paiement effectif.
DOLIA CAVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.
- Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client est informé par email. Une solution lui est alors proposée : remboursement, avoir ou remplacement par un produit équivalent (avec son accord).
- Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions agréées proposées par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Le montant total est exigible à la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par DOLIA CAVE.
- Livraison
9.1 Zones et transporteurs
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne listés au moment du paiement, par nos transporteurs partenaires. Un numéro de suivi est transmis par email au moment de l'expédition.
9.2 Frais de livraison et livraison offerte
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination, et affichés avant le paiement.
La livraison est offerte à partir de 300 € d'achats pour la France métropolitaine et de 350 € d'achats pour les pays de l'Union européenne desservis.
9.3 Délais
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement (hors regroupement de commande, préventes et allocations dont la date d'expédition est précisée sur la fiche produit). Les délais moyens d'acheminement sont de 5 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 8 jours ouvrés pour l'Europe. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf indication contraire acceptée par le client.
9.4 Réception et réserves
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception et d'émettre, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur. En cas de casse ou d'avarie constatée, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves, et prévenir DOLIA CAVE dans les 48 heures à contact@cavedolia.com, photos à l'appui. Après vérification, DOLIA CAVE procède au remplacement des produits concernés ou à leur remboursement.
- Regroupement de commande — Garde en cave Dolia
10.1 Principe
DOLIA CAVE propose gratuitement un service de garde permettant au client de regrouper plusieurs commandes en une seule expédition afin d'atteindre le seuil de livraison offerte. En sélectionnant le mode « Garde en cave Dolia — regroupement de commande » au moment du paiement, le client demande expressément à DOLIA CAVE de conserver ses produits à la cave dans l'attente de commandes complémentaires.
10.2 Durée de garde
La durée maximale de garde est de trente (30) jours calendaires à compter de la première commande placée en regroupement. Pendant cette période, les bouteilles sont conservées dans les conditions de stockage de la cave (température et hygrométrie adaptées).
10.3 Déclenchement de l'expédition
L'expédition intervient dans l'un des cas suivants :
a) Le cumul des commandes en garde atteint 300 € (France métropolitaine) ou 350 € (Union européenne) : l'ensemble est expédié en une seule fois, frais de port offerts, sous réserve de la disponibilité effective de tous les produits (préventes et allocations incluses) ;
b) Le client demande l'expédition anticipée avant d'avoir atteint le seuil : les frais de port sont alors facturés au tarif en vigueur pour le poids total du colis, via un lien de paiement envoyé par email ;
c) Le délai de 30 jours expire sans que le seuil soit atteint : DOLIA CAVE contacte le client, qui dispose de sept (7) jours pour régler les frais de port au tarif en vigueur via le lien de paiement envoyé par email. L'expédition intervient dès réception du règlement.
10.4 Défaut de règlement
À défaut de règlement des frais de port dans un délai de trente (30) jours suivant la première relance, DOLIA CAVE se réserve le droit d'annuler la ou les commandes concernées et de rembourser le client du prix des produits.
- Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété de DOLIA CAVE jusqu'au paiement intégral du prix par le client (article 2367 du Code civil). Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la remise du colis au client ou à un tiers désigné par lui (article L.216-4 du Code de la consommation), y compris pour les commandes placées en regroupement.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour les commandes en regroupement, ce délai court à compter de la réception effective du colis regroupé.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits descellés ou ouverts après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (bouteilles ouvertes, produits d'épicerie entamés) ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais).
Pour exercer ce droit, le client contacte le service client à contact@cavedolia.com. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits par DOLIA CAVE ou réception de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Retours
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de DOLIA CAVE ou de produit défectueux. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts, dans leur état et emballage d'origine. Compte tenu de la fragilité des produits, il appartient au client d'assurer un emballage adapté au transport de bouteilles ; les produits cassés ou détériorés lors du retour du fait d'un emballage insuffisant ne pourront être remboursés.
Adresse de retour : DOLIA – Cave à vins et épicerie BIO 900 rue Harguin Etcheberry 64210 BIDART – France
- Garanties légales
Conformément à la loi, DOLIA CAVE applique les garanties légales suivantes :
- garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ;
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité. En cas de défaut avéré (vin bouchonné ou présentant un défaut manifeste, par exemple), le client contacte DOLIA CAVE à contact@cavedolia.com ; après vérification, le produit concerné est remplacé ou remboursé.
- Responsabilité
DOLIA CAVE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais usage, d'un stockage inadapté après livraison ou d'une altération du vin liée à des conditions de conservation défavorables (chaleur, lumière, etc.) postérieures à la livraison.
En cas de force majeure (grève, intempéries, blocage logistique, pandémie, etc.), la responsabilité de DOLIA CAVE ne pourra être engagée pour le non-respect des délais de livraison.
- Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du site.
L'inscription aux communications commerciales (newsletters, allocations) repose sur le consentement du client, qui peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@cavedolia.com.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, photographies) sont la propriété exclusive de DOLIA CAVE et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Médiation de la consommation, droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client de DOLIA CAVE pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DOLIA CAVE :
[Nom du médiateur — adhésion à souscrire, par exemple CM2C ou équivalent] [Adresse et site internet du médiateur]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
- Service client
Email : contact@cavedolia.com
Téléphone : +33 7 82 36 04 71
Adresse : DOLIA CAVE – 900 rue Harguin Etcheberry, 64210 BIDART
France Horaires : du mercredi au samedi, selon les horaires d'ouverture de la cave.
Formulaire de rétractation (annexe)
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l'attention de DOLIA CAVE, 900 rue Harguin Etcheberry, 64210 BIDART — contact@cavedolia.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
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Commandé le : ______ /
Reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du client : ______
Adresse du client : ______
Date : ______