Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par la société SARL DOLIA CAVE au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 943 341 099, dont le siège social est situé :
DOLIA CAVE
900 rue Harguin Etcheberry
64210 BIDART – France
📧 bonjourdolia@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 943 341 099
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.cavedolia.com entre la société DOLIA CAVE et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise (appellation, millésime, volume, caractéristiques, prix TTC, etc.).
Les photographies sont non contractuelles mais représentatives des produits proposés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés au moment du paiement.
DOLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande est ferme et définitive après réception du paiement intégral.
DOLIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
6. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Une solution sera alors proposée : remboursement, avoir ou remplacement par un produit équivalent (avec accord du client).
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions agréées proposées par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Le montant total est exigible à la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par DOLIA.
8. Livraison
Les expéditions sont assurées par Chronopost.
Les délais moyens sont de :
-
2 à 34jours ouvrés pour la France métropolitaine,
-
3 à 6 jours ouvrés pour l’Europe.
Un numéro de suivi est transmis par e-mail au moment de l’expédition.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception et d’émettre, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur.
En cas de casse ou d’avarie constatée, le client doit refuser le colis et prévenir DOLIA dans les 48 heures avec photos à l’appui.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de DOLIA jusqu’au paiement intégral du prix par le client (article 2367 du Code civil).
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la réception du colis.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Ce droit ne s’applique pas aux :
-
produits ouverts ou descellés,
-
produits endommagés après livraison,
-
produits alimentaires (raisons d’hygiène et de sécurité).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à bonjourdolia@gmail.com.
Le remboursement interviendra sous 7 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
11. Retours et remboursements
Les retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de DOLIA ou de produit défectueux.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, avec leur emballage d’origine.
Adresse de retour :
DOLIA – Cave à vins et épicerie BIO
900 rue Harguin Etcheberry
64210 BIDART – France
12. Garanties légales
Conformément à la loi, DOLIA applique les garanties légales suivantes :
-
Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la livraison du produit.
13. Responsabilité
DOLIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage, d’un stockage inadapté ou d’une altération du vin liée à des conditions de conservation défavorables (chaleur, lumière, etc.).
En cas de force majeure (grève, intempéries, blocage logistique, pandémie, etc.), DOLIA ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des délais de livraison.
14. Vente d’alcool
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.
15. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 bonjourdolia@gmail.com
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, photos) sont la propriété exclusive de DOLIA et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou le tribunal compétent du ressort de Bayonne (64).
18. Service client
📧 bonjourdolia@gmail.com
📞 +33 7 82 36 04 71
Adresse : DOLIA CAVE – 900 rue Harguin Etcheberry, 64210 BIDART, France
Horaires : du mercredi au samedi, selon ouverture de la cave.